Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02006R0336-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/02/2006).
TexteRèglement (CE) n° 336/2006
IntituléModifications
RattachementRèglement (CE) n° 336/2006
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02006R0336-20190726)
Référencearticle 11 du règlement (CE) n° 336/2006EUR-Lex →
1. Des modifications apportées au code ISM peuvent être exclues du champ d'application du présent règlement conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires.
2. Dans les limites du champ d’application du présent règlement tel qu’il est défini à l’article 3, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 11 bis modifiant l’annexe II afin de tenir compte des développements au niveau international, et notamment au sein de l’OMI, ou d’accroître l’efficacité du présent règlement à la lumière de l’expérience tirée de sa mise en œuvre.
Nota : JO L 324 du 29.11.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 415/2004 de la Commission (JO L 68 du 6.3.2004, p. 10).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.