Règlement (CE) n° 336/2006 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02006R0336-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/02/2006).

TexteRèglement (CE) n° 336/2006
IntituléCertification et vérification
RattachementRèglement (CE) n° 336/2006
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02006R0336-20190726)
Référencearticle 6 du règlement (CE) n° 336/2006EUR-Lex →

À des fins de certification et de vérification, les États membres se conforment aux dispositions de la partie B du code ISM.

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