(1) Le code international de gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires et la prévention de la pollution, ci-après dénommé code ISM, a été adopté par l'Organisation maritime internationale (OMI) en 1993. Ce code est progressivement devenu obligatoire pour la plupart des navires effectuant des voyages internationaux, du fait de l'adoption en mai 1994 du chapitre IX Gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de 1974 (SOLAS).
Règlement (CE) n° 336/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 336/2006
RattachementRèglement (CE) n° 336/2006
Versionacte d'origine du 15/02/2006 (CELEX 32006R0336)
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