(7) L'application stricte et obligatoire du code ISM peut améliorer de manière effective la sauvegarde de la vie humaine en mer et la protection de l'environnement.
Règlement (CE) n° 336/2006 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 336/2006
RattachementRèglement (CE) n° 336/2006
Versionacte d'origine du 15/02/2006 (CELEX 32006R0336)
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