Règlement (CE) n° 338/2006 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/06/2013 (consolidation EUR-Lex 02006R0338-20130604, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/02/2006).

TexteRèglement (CE) n° 338/2006
RattachementRèglement (CE) n° 338/2006
VersionConsolidée au 04/06/2013 (CELEX 02006R0338-20130604)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 338/2006EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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