Un réexamen du règlement (CE) no 428/2005 est ouvert, conformément à l'article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 384/96, afin de déterminer si et dans quelle mesure les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, relevant du code NC 55032020, originaires de la République populaire de Chine, produites par Huvis Sichuan (code additionnel TARIC A736) et vendues à l'exportation vers la Communauté, doivent être soumises au droit antidumping institué par le règlement (CE) no 428/2005.
Règlement (CE) n° 342/2006 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 342/2006
RattachementRèglement (CE) n° 342/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0342)
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