(2) Les produits faisant l'objet du réexamen sont les fibres synthétiques discontinues de polyesters, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature, originaires de la République populaire de Chine (ci-après dénommées «produit concerné»), relevant actuellement du code NC 55032000. Ce dernier n'est donné qu'à titre purement indicatif.
Règlement (CE) n° 342/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 342/2006
RattachementRèglement (CE) n° 342/2006
Versionacte d'origine du 24/02/2006 (CELEX 32006R0342)
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