(2) Les coefficients correcteurs ayant fait l’objet d’un paiement sur la base du règlement (CE, Euratom) no 257/2005 peuvent entraîner des ajustements positifs ou négatifs des rémunérations avec effet rétroactif.
Règlement (CE, Euratom) n° 351/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 351/2006
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 351/2006
Versionacte d'origine du 27/02/2006 (CELEX 32006R0351)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.