Version d'origine : acte du 27/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 389/2006
IntituléObjectif global et bénéficiaires
RattachementRèglement (CE) n° 389/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0389)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 389/2006EUR-Lex →
1. La Communauté fournit une aide afin de faciliter la réunification de Chypre, en encourageant le développement économique de la communauté chypriote turque, l'accent étant mis en particulier sur l’intégration économique de l’île, l’amélioration des contacts entre les deux communautés et avec l’UE et la préparation en vue de la mise en œuvre de l'acquis communautaire.
2. L’aide bénéficie, entre autres, aux collectivités locales, aux coopératives et aux représentants de la société civile, et notamment aux organisations des partenaires sociaux, aux organisations de soutien aux entreprises, aux instances remplissant des fonctions d'intérêt général dans les zones, aux communautés locales ou traditionnelles, aux associations, aux fondations, aux organismes sans but lucratif, aux organisations non gouvernementales et aux personnes physiques ou morales.
3. L'octroi de l'aide visée ci-dessus ne constitue pas une reconnaissance d'une autorité publique autre que le gouvernement de la République de Chypre dans les zones.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.