Règlement (CE) n° 389/2006 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 389/2006
IntituléRapports
RattachementRèglement (CE) n° 389/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0389)
Référencearticle 10 du règlement (CE) n° 389/2006EUR-Lex →

Chaque année, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport concernant la mise en œuvre de l'aide communautaire fournie dans le cadre du présent instrument. Le rapport contient des informations sur les actions financées durant l'exercice et sur les activités de suivi, ainsi qu'une évaluation des résultats obtenus dans la mise en œuvre de l'aide.

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