Règlement (CE) n° 389/2006 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/02/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 389/2006
IntituléObjectifs
RattachementRèglement (CE) n° 389/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0389)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 389/2006EUR-Lex →

L’aide est notamment utilisée pour favoriser:

— la promotion du développement social et économique, y compris par des mesures de restructuration, plus particulièrement en ce qui concerne le développement rural, le développement des ressources humaines et le développement régional,

— le développement et la restructuration des infrastructures, notamment dans les secteurs de l’énergie et des transports, de l’environnement, des télécommunications et de l’approvisionnement en eau,

— la réconciliation, l’instauration d’un climat de confiance et le soutien à la société civile,

— le rapprochement entre la communauté chypriote turque et l’Union, grâce notamment à la diffusion d’informations sur l’ordre juridique et politique de l’Union européenne, à la promotion des contacts interpersonnels et à l’octroi de bourses de la Communauté,

— l'établissement de textes juridiques alignés sur l'acquis communautaire afin qu'ils soient immédiatement applicables dès l'entrée en vigueur d'un règlement global du problème chypriote,

— la préparation nécessaire à l'application de l'acquis communautaire en vue de lever la suspension prévue à l'article 1er du protocole no 10 à l'acte d'adhésion.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R0389. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).