(1) Le Conseil européen a rappelé à maintes reprises sa nette préférence pour l'adhésion d’une Chypre réunifiée. Toutefois, à ce jour, aucun accord global n’a été conclu.
Règlement (CE) n° 389/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 389/2006
RattachementRèglement (CE) n° 389/2006
Versionacte d'origine du 27/02/2006 (CELEX 32006R0389)
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