Règlement (CE) n° 401/2006 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2014 (consolidation EUR-Lex 02006R0401-20140701, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/02/2006).

TexteRèglement (CE) n° 401/2006
RattachementRèglement (CE) n° 401/2006
VersionConsolidée au 01/07/2014 (CELEX 02006R0401-20140701)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 401/2006EUR-Lex →

Les directives 98/53/CE, 2002/26/CE, 2003/78/CE et 2005/38/CE sont abrogées.

Les références aux directives abrogées s'entendent comme faites au présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R0401-20140701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).