(4) La directive 98/53/CE de la Commission du 16 juillet 1998 portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires établit les modes de prélèvement d'échantillons et les critères de performance des méthodes d'analyse devant être utilisés pour le contrôle officiel des teneurs en aflatoxines des denrées alimentaires.
Règlement (CE) n° 401/2006 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 401/2006
RattachementRèglement (CE) n° 401/2006
Versionacte d'origine du 23/02/2006 (CELEX 32006R0401)
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