Règlement (CE) n° 401/2006 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 401/2006
RattachementRèglement (CE) n° 401/2006
Versionacte d'origine du 23/02/2006 (CELEX 32006R0401)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CE) n° 401/2006EUR-Lex →

(8) Les directives 98/53/CE, 2002/26/CE, 2003/78/CE et 2005/38/CE devraient donc être abrogées.

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