(3) Il y a lieu de remplacer la référence aux plafonds visés à l’annexe VII, point D, du règlement (CE) no 1782/2003, par une référence aux plafonds figurant à l’annexe IV du règlement (CE) no 118/2005 de la Commission du 26 janvier 2005 modifiant l’annexe VIII du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil et fixant des plafonds budgétaires pour la mise en œuvre partielle ou facultative du régime de paiement unique et pour les enveloppes financières annuelles du régime de paiement unique prévu par ce règlement.
Règlement (CE) n° 432/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 432/2006
RattachementRèglement (CE) n° 432/2006
Versionacte d'origine du 15/03/2006 (CELEX 32006R0432)
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