Règlement (CE) n° 471/2006 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/03/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 471/2006
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 471/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0471)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 471/2006EUR-Lex →

| Périodes de dépôt des demandes de certificat | Date de délivrance

| du 10 au 13 avril 2006 | 21 avril 2006

| du 22 au 24 mai 2006 | 1er juin 2006

| du 17 au 18 juillet 2006 | 26 juillet 2006

| du 30 au 31 octobre 2006 | 8 novembre 2006

| 21 décembre 2006 | 29 décembre 2006

| du 28 au 29 décembre 2006 | 8 janvier 2007

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R0471. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).