(84) Le plan de mesures correctives présenté par la Sierra Leone est jugé inapproprié (ou insuffisant) pour remédier aux sérieux manquements en matière de sécurité qui ont été décelés. L’autorité de l’aviation civile de la Sierra Leone a engagé une société privée, International Aviation Surveyors (IAS), pour conduire certaines activités de surveillance en son nom. Cependant, les arrangements conclus entre les deux parties dans un protocole d’accord ne constituent pas un système approprié de surveillance des aéronefs figurant dans le registre de la Sierra Leone. En particulier:
— Les aéronefs/compagnies visées par le protocole d’accord n’étaient pas basés en Sierra Leone, et le personnel de IAS n’était basé ni en Sierra Leone, ni dans le pays d’établissement des compagnies aériennes.
— IAS ne semblait avoir aucun pouvoir de coercition.
— IAS avait la responsabilité des inspections de routine des compagnies aériennes concernées mais le niveau des activités d’inspection n’était pas précisé.
— Le protocole d’accord établissait une relation contractuelle entre IAS et les compagnies aériennes concernées.
— Le protocole d’accord ne semblait pas traiter de manière adéquate la surveillance des opérations aériennes.