(3) En vue d’une modernisation de la gestion du système, il y a lieu de prévoir la transmission par voie électronique des informations requises par la Commission.
Règlement (CE) n° 491/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 491/2006
RattachementRèglement (CE) n° 491/2006
Versionacte d'origine du 27/03/2006 (CELEX 32006R0491)
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