Règlement (CE) n° 493/2006 · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/09/2007 (consolidation EUR-Lex 02006R0493-20070919, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/03/2006).

TexteRèglement (CE) n° 493/2006
IntituléBesoins traditionnels de raffinage
Rattachement
CHAPITRE I — MESURES TRANSITOIRES
  1. Règlement (CE) n° 493/2006
  2. CHAPITRE I — MESURES TRANSITOIRES
VersionConsolidée au 19/09/2007 (CELEX 02006R0493-20070919)
Référencearticle 10 du règlement (CE) n° 493/2006EUR-Lex →

Pour la campagne de commercialisation 2006/2007, les besoins traditionnels de raffinage visés à l’article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) no 318/2006 sont augmentés des quantités fixées à l’annexe III.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R0493-20070919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).