1. Il est octroyé une aide à l’écoulement et une aide complémentaire pour le sucre produit sous quota au titre de la campagne de commercialisation 2005/2006 dans les départements français d’outre-mer, raffiné et/ou transporté entre le 1er juillet 2006 et le 31 octobre 2006.
Elles s’appliquent aux quantités de sucre concerné, en remplacement des aides visées à l’article 7, paragraphe 4, et à l’article 38, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 1260/2001.
L’aide à l’écoulement concerne:
— le raffinage dans les raffineries des régions européennes de la Communauté, des sucres produits dans les départements français d’outre-mer, en fonction, notamment, de leur rendement,
— le transport des sucres produits dans les départements français d’outre-mer jusqu’aux régions européennes de la Communauté ainsi que, le cas échéant, leur stockage dans ces départements.
2. Les règlements (CE) no 1554/2001 et (CE) no 1646/2001 s’appliquent au sucre produit sous quota au titre de la campagne de commercialisation 2005/2006 pour l’aide à l’écoulement et l’aide complémentaire visées au paragraphe 1 du présent article.
Le montant forfaitaire visé à l’article 2, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 1554/2001 est fixé pour la période du 1er juillet au 30 octobre 2006 à 34,19 EUR par tonne.
3. Au sens du présent article, on entend par «raffinerie» une unité technique dont la seule activité consiste à raffiner soit du sucre brut, soit des sirops produits en amont du sucre à l’état solide.