Règlement (CE) n° 493/2006 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/09/2007 (consolidation EUR-Lex 02006R0493-20070919, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/03/2006).

TexteRèglement (CE) n° 493/2006
IntituléCommunications
Rattachement
CHAPITRE I — MESURES TRANSITOIRES
  1. Règlement (CE) n° 493/2006
  2. CHAPITRE I — MESURES TRANSITOIRES
VersionConsolidée au 19/09/2007 (CELEX 02006R0493-20070919)
Référencearticle 8 du règlement (CE) n° 493/2006EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 779/96 s’applique jusqu’au 30 septembre 2006.

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