Règlement (CE) n° 493/2006 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/09/2007 (consolidation EUR-Lex 02006R0493-20070919, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/03/2006).

TexteRèglement (CE) n° 493/2006
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (CE) n° 493/2006
VersionConsolidée au 19/09/2007 (CELEX 02006R0493-20070919)
RéférenceAnnexe III du règlement (CE) n° 493/2006EUR-Lex →

Besoins traditionnels transitoires de raffinage, visés à l’article 10

| État membre

|

Besoins traditionnels transitoires de raffinage 2006/2007

(en tonnes de sucre blanc)

| France

| 74 157

| Portugal

| 72 908

| Slovénie

| 4 896

| Finlande

| 14 981

| Royaume-Uni

| 282 145

| Total

| 479 087

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R0493-20070919. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).