Règlement (CE) n° 493/2006 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 493/2006
RattachementRèglement (CE) n° 493/2006
Versionacte d'origine du 27/03/2006 (CELEX 32006R0493)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (CE) n° 493/2006EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion du sucre,

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