(2) À la suite de la suppression de l’obligation d’exporter prévue par l’article 13 du règlement (CE) no 1260/2001, il y a lieu d’établir des mesures permettant de gérer les quantités de sucre résultant de la disparition de cette obligation et du régime du sucre C à partir du 1er juillet 2006. Ces mesures doivent être conformes aux obligations internationales de la Communauté.
Règlement (CE) n° 493/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 493/2006
RattachementRèglement (CE) n° 493/2006
Versionacte d'origine du 27/03/2006 (CELEX 32006R0493)
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