Lorsqu’un médicament a bénéficié d’une autorisation conditionnelle conformément au présent règlement, les informations figurant dans le résumé des caractéristiques du produit et la notice contiennent une mention claire de ce fait. Le résumé des caractéristiques du produit indique également la date à laquelle l’autorisation de mise sur le marché conditionnelle doit être renouvelée.
Règlement (CE) n° 507/2006 · Article
Article 8
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/03/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 507/2006
IntituléInformations relatives au produit
RattachementRèglement (CE) n° 507/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0507)
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