Le présent règlement entre en vigueur le 11 avril 2007, à l'exception de l'article 10, paragraphe 5, de l'article 26, paragraphes 3 et 4, et de l'article 27, qui entrent en vigueur le 1er mai 2006.
Règlement (CE) n° 561/2006 · Article
Article 29
Article en vigueur.
Version consolidée au 31/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02006R0561-20241231, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2006).
TexteRèglement (CE) n° 561/2006
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
- Règlement (CE) n° 561/2006
- CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 31/12/2024 (CELEX 02006R0561-20241231)
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