Version consolidée au 31/12/2024 (consolidation EUR-Lex 02006R0561-20241231, la plus récente en français ; acte d'origine du 15/03/2006).
TexteRèglement (CE) n° 561/2006
RattachementCHAPITRE II — ÉQUIPAGES, DURÉES DE CONDUITE, PAUSES ET TEMPS DE REPOS
Règlement (CE) n° 561/2006
CHAPITRE II — ÉQUIPAGES, DURÉES DE CONDUITE, PAUSES ET TEMPS DE REPOS
VersionConsolidée au 31/12/2024 (CELEX 02006R0561-20241231)
Référencearticle 5 du règlement (CE) n° 561/2006EUR-Lex →
1. L'âge minimal des receveurs est fixé à dix-huit ans.
2. L'âge minimal des convoyeurs est fixé à dix-huit ans. Les États membres peuvent, toutefois, ramener à seize ans l'âge minimal des convoyeurs pour autant que les conditions suivantes soient remplies:
a) le transport par route est effectué à l'intérieur d'un État membre dans un rayon de cinquante kilomètres autour du point d'attache du véhicule, et sur le territoire des communes dont le centre est situé dans ce rayon;
b) la limite d'âge est abaissée à des fins de formation professionnelle; et
c) la mesure est conforme aux limites imposées par les lois nationales de l'État membre en matière d'emploi.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.