Version d'origine : acte du 13/03/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32006R0563)
RattachementRèglement (CELEX 32006R0563)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0563)
Référencearticle 4 du règlement (CELEX 32006R0563)EUR-Lex →
Coopération scientifique
1. Au cours de la période couverte par le présent accord, la Communauté et les Îles Salomon surveillent l'état des ressources dans la zone de pêche des Îles Salomon. À cet effet se tient une réunion scientifique conjointe, en cas de besoin, qui se réunit alternativement dans la Communauté et aux Îles Salomon.
2. Les parties, sur la base des conclusions de la réunion scientifique et à la lumière des meilleurs avis scientifiques disponibles, se consultent au sein de la commission mixte prévue à l'article 9 pour adopter, le cas échéant et d’un commun accord, des mesures visant une gestion durable des ressources halieutiques.
3. Les parties se consultent, soit directement, soit au sein des organisations internationales compétentes, en vue d'assurer la gestion et la conservation des ressources biologiques dans le Pacifique central et occidental, et de coopérer dans le cadre des recherches scientifiques qui s'y rapportent.
Aller plus loin
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