Règlement (CELEX 32006R0563) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32006R0563)
RattachementRèglement (CELEX 32006R0563)
Versionacte d'origine du 13/03/2006 (CELEX 32006R0563)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CELEX 32006R0563)EUR-Lex →

(1) | La Communauté et les Îles Salomon ont négocié et paraphé un accord de partenariat en matière de pêche accordant aux pêcheurs de la Communauté des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles les Îles Salomon exercent leur souveraineté ou leur juridiction en matière de pêche. |

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