(2) | Cet accord prévoit la coopération économique, financière, technique et scientifique dans le domaine de la pêche en vue d'assurer la conservation et une exploitation durable des ressources, ainsi que des partenariats entre entreprises visant à développer, dans l'intérêt commun, des activités économiques relevant du domaine de la pêche et des activités qui s'y rattachent. |
Règlement (CELEX 32006R0563) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CELEX 32006R0563)
RattachementRèglement (CELEX 32006R0563)
Versionacte d'origine du 13/03/2006 (CELEX 32006R0563)
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