(2) Les informations requises pour évaluer les substances en question ne sont pas disponibles auprès d'anciens fabricants ou importateurs. Les fabricants et importateurs ont vérifié que les essais sur les animaux ne peuvent être remplacés ou limités par un recours à d'autres méthodes.
Règlement (CE) n° 565/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 565/2006
RattachementRèglement (CE) n° 565/2006
Versionacte d'origine du 06/04/2006 (CELEX 32006R0565)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.