(3) Il y a donc lieu de demander aux fabricants et importateurs de substances prioritaires de communiquer des informations supplémentaires et d'effectuer des essais complémentaires pour ces substances. Pour la réalisation de ces essais, il convient de recourir aux protocoles que les rapporteurs ont présentés à la Commission.
Règlement (CE) n° 565/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 565/2006
RattachementRèglement (CE) n° 565/2006
Versionacte d'origine du 06/04/2006 (CELEX 32006R0565)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.