Règlement (CE) n° 565/2006 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 565/2006
RattachementRèglement (CE) n° 565/2006
Versionacte d'origine du 06/04/2006 (CELEX 32006R0565)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 565/2006EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 15 du règlement (CEE) no 793/93,

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