Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement (CE) no 608/2006 de la Commission du 19 avril 2006 modifiant le règlement (CE) no 1060/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenu par l'organisme d'intervention slovaque

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 19/04/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement (CE) n° 608/2006
Adopté le19 avril 2006
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32006R0608
RéférenceRèglement (CE) n° 608/2006, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Le règlement (CE) no 1060/2005 de la Commission a ouvert une adjudication permanente pour l'exportation de 147 949 tonnes de blé tendre détenues par l'organisme d'intervention slovaque.

(2)

(2) La Slovaquie a informé la Commission de l'intention de son organisme d'intervention de procéder à une augmentation de 81 909 tonnes de la quantité mise en adjudication en vue de l'exportation. Compte tenu des quantités disponibles et de la situation du marché, il convient de répondre favorablement à la demande faite par la Slovaquie.

(3)

(3) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 1060/2005 en conséquence.

(4)

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

Article 1

L'article 2 du règlement (CE) no 1060/2005 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

L'adjudication porte sur une quantité maximale de 229 858 tonnes de blé tendre à exporter vers les pays tiers à l'exclusion de l’Albanie, de l’ancienne République yougoslave de Macédoine, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Bulgarie, de la Croatie, du Liechtenstein, de la Roumanie, de la Serbie-et-Monténégro et de la Suisse.

Note : Y compris le Kosovo, tel qu’il est défini par la résolution no 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R0608. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).