Règlement (CE) n° 627/2006 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/04/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 627/2006
RattachementRèglement (CE) n° 627/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R0627)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 627/2006EUR-Lex →

Les critères de qualité pour les méthodes analytiques validées pour l'échantillonnage, l'identification et la caractérisation des produits de fumée primaires, visés à l'annexe II, point 4, du règlement (CE) no 2065/2003, sont définis à l'annexe du présent règlement.

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