(1) Le règlement (CE) no 2065/2003 prévoit l'établissement d'une liste des produits primaires autorisés à être utilisés en l'état dans ou sur des denrées alimentaires et pour la production d'arômes de fumée destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires dans la Communauté. La liste doit contenir, entre autres, une description claire et une caractérisation de chaque produit primaire.
Règlement (CE) n° 627/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 627/2006
RattachementRèglement (CE) n° 627/2006
Versionacte d'origine du 21/04/2006 (CELEX 32006R0627)
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