(11) Sur la base des résultats obtenus dans l'étude de validation interlaboratoire sur les HAP et conformément à la décision 2002/657/CE de la Commission, des critères de qualité minimaux ont été proposés pour toute méthode d'analyse applicable pour la détermination des HAP dans tous les produits primaires.
Règlement (CE) n° 627/2006 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 627/2006
RattachementRèglement (CE) n° 627/2006
Versionacte d'origine du 21/04/2006 (CELEX 32006R0627)
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