(13) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a apporté son concours scientifique et technique à l'élaboration des critères de qualité pour les méthodes validées pour l'identification et la caractérisation des produits de fumée primaires, définis au présent règlement.
Règlement (CE) n° 627/2006 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 627/2006
RattachementRèglement (CE) n° 627/2006
Versionacte d'origine du 21/04/2006 (CELEX 32006R0627)
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