(6) Le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux fixe des prescriptions générales concernant les méthodes d'échantillonnage et d'analyse.
Règlement (CE) n° 627/2006 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 627/2006
RattachementRèglement (CE) n° 627/2006
Versionacte d'origine du 21/04/2006 (CELEX 32006R0627)
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