(2) Les annexes du règlement (CEE) no 1408/71 doivent être adaptées pour tenir compte des modifications apportées à leur législation par certains États membres, en particulier par les nouveaux États membres depuis l'achèvement des négociations d'adhésion.
Règlement (CE) n° 629/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 629/2006
RattachementRèglement (CE) n° 629/2006
Versionacte d'origine du 05/04/2006 (CELEX 32006R0629)
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