Règlement (CE) n° 629/2006 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 629/2006
RattachementRèglement (CE) n° 629/2006
Versionacte d'origine du 05/04/2006 (CELEX 32006R0629)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 629/2006EUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier les règlements (CEE) no 1408/71 et (CEE) no 574/72 en conséquence.

Aller plus loin

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