Règlement (CE) n° 657/2006 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 657/2006
RattachementRèglement (CE) n° 657/2006
Versionacte d'origine du 10/04/2006 (CELEX 32006R0657)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 657/2006EUR-Lex →

(1) La décision 98/256/CE est conservée comme mesure transitoire par l'annexe XI du règlement (CE) no 999/2001.

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