(10) Le 7 novembre 2005, le Royaume-Uni a remplacé la règle des plus de trente mois (OTM) par la règle appliquée avant 1996. Les animaux de l'espèce bovine nés avant le 1er août 1996 seront définitivement exclus de la chaîne alimentaire humaine ou animale. Depuis octobre 2004, le Royaume-Uni applique le même programme de surveillance que les autres États membres aux bovins nés après le 31 juillet 1996. Il y a lieu de modifier le programme de surveillance actuellement applicable aux animaux dans le cadre du régime de destruction précédent prévu par le règlement (CE) no 716/96 de la Commission du 19 avril 1996 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni.
Règlement (CE) n° 657/2006 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 657/2006
RattachementRèglement (CE) n° 657/2006
Versionacte d'origine du 10/04/2006 (CELEX 32006R0657)
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