(11) Dès lors que la population bovine présente un risque modéré et que les rapports de mission de l’OAV sont favorables, les restrictions applicables au commerce de bovins et de produits dérivés, liées à l’ESB, peuvent être levées.
Règlement (CE) n° 657/2006 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 657/2006
RattachementRèglement (CE) n° 657/2006
Versionacte d'origine du 10/04/2006 (CELEX 32006R0657)
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