(12) Les conditions prévues pour la levée de l’embargo étaient pleinement remplies le 15 juin 2005, soit à la date de la fin de la mission de l’OAV en Grande-Bretagne. Les effets du présent règlement sur la viande et autres produits dérivés d’animaux abattus devraient dès lors être limités à la viande et aux produits dérivés d’animaux abattus après cette date.
Règlement (CE) n° 657/2006 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 657/2006
RattachementRèglement (CE) n° 657/2006
Versionacte d'origine du 10/04/2006 (CELEX 32006R0657)
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