(14) La décision 2005/598/CE de la Commission interdit au Royaume-Uni de mettre sur le marché des produits dérivés de bovins nés ou élevés sur le territoire du Royaume-Uni avant le 1er août 1996. De manière similaire, le Royaume-Uni doit veiller à ce que les bovins nés ou élevés sur le territoire du Royaume-Uni avant le 1er août 1996 ne soient pas expédiés à partir de son territoire vers d'autres États membres ou des pays tiers.
Règlement (CE) n° 657/2006 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 657/2006
RattachementRèglement (CE) n° 657/2006
Versionacte d'origine du 10/04/2006 (CELEX 32006R0657)
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