(15) En vertu du règlement (CE) no 999/2001, la colonne vertébrale des bovins âgés de plus de vingt-quatre mois est considérée comme un matériel à risque spécifié. Le Royaume-Uni bénéficie d’une dérogation permettant d’utiliser la colonne vertébrale des bovins n’ayant pas atteint l’âge de trente mois. En outre, ledit règlement dresse une liste étendue de matériels à risque spécifiés pour le Royaume-Uni.
Règlement (CE) n° 657/2006 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 657/2006
RattachementRèglement (CE) n° 657/2006
Versionacte d'origine du 10/04/2006 (CELEX 32006R0657)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.