(16) Par suite de la levée des restrictions en cours, il convient d’appliquer également au Royaume-Uni la limite d’âge pour le retrait de la colonne vertébrale des bovins et la liste de matériels à risque spécifiés qui s’appliquent dans les autres États membres. Il convient de modifier le règlement (CE) no 999/2001 en conséquence.
Règlement (CE) n° 657/2006 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 657/2006
RattachementRèglement (CE) n° 657/2006
Versionacte d'origine du 10/04/2006 (CELEX 32006R0657)
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