(17) Compte tenu de la limite d’âge différente actuellement appliquée pour le retrait de la colonne vertébrale des bovins en tant que matériel à risque spécifié au Royaume-Uni et dans les autres États membres, le présent règlement ne devrait pas, pour des raisons de contrôle, s’appliquer avec effet immédiat aux colonnes vertébrales des bovins nés ou élevés au Royaume-Uni après le 31 juillet 1996 et abattus avant l’entrée en vigueur du présent règlement. Ces colonnes vertébrales et les produits dérivés de ces colonnes vertébrales ne peuvent pas être expédiés à partir du Royaume-Uni vers d'autres États membres ou des pays tiers.
Règlement (CE) n° 657/2006 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 657/2006
RattachementRèglement (CE) n° 657/2006
Versionacte d'origine du 10/04/2006 (CELEX 32006R0657)
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